Intervention de Delphine Batho

J'ai une question : ne faudrait-il pas, à l'alinéa 3 de l'amendement, ajouter après « la protection de l'environnement : « la santé publique » ?

Par ailleurs, je comprends parfaitement la logique de la proposition du rapporteur. S'il n'y a pas de possibilité de modifier le cahier des charges en intégrant de nouvelles conditions spécifiques, au vu des résultats de l'évaluation environnementale, de la procédure de participation du public, de l'instruction locale, le risque est grand de voir le titre minier refusé.