Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Effectivement. À l'alinéa 3, je propose la rectification suivante : remplacer le mot « peut » par le mot « doit ». La nouvelle rédaction serait ainsi celle-ci : « Le cahier des charges doit, si la protection de l'environnement ou d'autres usages existants ou planifiés du sol ou du sous-sol le justifient, interdire le recours à certaines techniques d'exploration ou d'exploitation sur tout ou partie du périmètre du titre. Il doit également, pour les mêmes motifs, limiter les formations géologiques auxquelles le titre s'applique. »

La santé publique, madame Delphine Batho, est prise en compte dans des amendements ultérieurs. Nous pourrons toujours compléter cet amendement.