Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur :

Nous souhaitons le maintien de cette disposition précisément parce qu'elle permet de favoriser les recours : c'est un moyen – un peu machiavélique, je vous l'accorde – de purger la procédure et d'éviter d'allonger les délais.

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