Intervention de Viviane Le Dissez

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez :

Faut-il préciser que les candidats non retenus ont un délai pour formuler un recours ?

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