Intervention de Martial Saddier

Les parties de billard à trois bandes n'ont pas toujours les effets escomptés. Le juge examinera attentivement le contenu des recours et il ne faudrait pas que ce choix se retourne contre l'objectif initial.

Mme Delphine Batho a rappelé l'ampleur des moyens dont disposent les grandes sociétés. Compte tenu des sommes en jeu dans l'obtention des titres – des dizaines voire des centaines de millions –, elles sont prêtes à mettre en oeuvre des procédures juridiques sur lesquelles ne peuvent s'aligner une préfecture, une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou même l'État.

L'intention est louable mais la solution n'est pas exempte de risques. Il me paraît préférable de recourir au refus tacite, principe qui s'applique pour les installations classées, toujours très conflictuelles au niveau local