Intervention de Guillaume Chevrollier

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Il importe, par souci de clarification, de préciser que la procédure renforcée d'information et de concertation ne vise que les demandes initiales de permis d'exploration ou de concession et non, par exemple, les demandes de prolongation ou de mutation de titre minier.

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