Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

J'aimerais savoir si M. le rapporteur fait une distinction entre les demandes d'octroi de titre et les demandes initiales ?

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