Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur :

Madame Valérie Lacroute, pour moi, il s'agit de la même chose.

Quant à l'amendement CD163, j'y suis défavorable car il est contraire à mon amendement CD37 qui vise à étendre l'exigence d'une évaluation environnementale aux demandes de prolongation des titres d'exploitation. Les titres d'exploitation sont accordés pour une durée allant jusqu'à cinquante ans et peuvent ensuite être prolongés pendant vingt-cinq ans. Nous considérons qu'une nouvelle évaluation doit être effectuée avant toute décision de prolongation.

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