Intervention de Martial Saddier

Le problème que j'ai soulevé à l'article 1er est à nouveau posé. Je vous renvoie, chers collègues, à l'exposé sommaire : « Le ministre n'est pas lié par les avis exprimés, mais ces évaluations doivent lui permettre d'affiner son appréciation des capacités du demandeur ». Autrement dit, le ministre peut décider, seul dans son bureau, des conditions spécifiques contenues dans le cahier des charges alors que nulle mesure ne vient limiter l'ampleur des modifications qu'il est susceptible d'apporter. Quand on sait que les sociétés concernées font appel à des cabinets d'avocats influents jusqu'au plus haut niveau, on imagine sans peine la pression à laquelle peut être soumis un ministre de l'environnement, quelle que soit sa couleur politique.

Tout cela m'inquiète.