Intervention de Martial Saddier

Merci de votre pirouette, monsieur le rapporteur, mais je n'ai jamais remis en cause le fait qu'il revenait au ministre compétent de décider. Le problème, comme je l'ai dit, réside dans l'exposé sommaire : le ministre n'est pas lié par les avis exprimés. Autrement dit, une procédure très lourde, s'inscrivant dans la Charte de l'environnement, est mise en oeuvre, qui comprend outre l'évaluation environnementale, la participation du public et l'instruction locale, et le ministre peut approuver un cahier des charges qui aura été totalement modifié.

Nous aurions aimé qu'il soit précisé que le cahier des charges ne peut être modifié substantiellement à l'issue de la procédure que j'évoquais car s'il est remis en cause, cela veut dire qu'il n'est pas bon.