Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Si le cahier des charges comporte des conditions spécifiques qui ne conviennent pas au demandeur, libre à lui de refuser le titre minier.

Que le ministre ne soit pas tenu de suivre les avis exprimés n'est pas en soi choquant. Nous avons rappelé dans les premiers articles que les substances minérales ou fossiles appartiennent au patrimoine de la nation, donc à l'État. Il revient donc à ses représentants de décider.

Vous parlez, monsieur Martial Saddier, de remise en cause du projet : à quel stade interviendrait-elle ?