Intervention de Martial Saddier

Le débat de fond est de savoir de quelle ampleur peuvent être les modifications qui interviennent à la fin de la procédure : si le ministre ou le préfet sont en mesure de modifier en profondeur le projet initial juste avant de donner leur autorisation, nous prenons un risque. J'ai pris l'exemple du droit de l'urbanisme où, une fois posé le cadre général, les modifications ne peuvent intervenir qu'à la marge, ce qui se comprend, sinon la consultation du public ne servirait à rien.

Je ne suis pas porte-parole du groupe sur cette proposition de loi, je tiens à le préciser, mais j'affiche très clairement mes convictions car j'ai eu l'expérience de telles situations dans l'autre château d'eau de la France qu'est ma région, celle des neiges éternelles du Mont-Blanc, avec des permis d'exploration du gaz de schiste et des permis de géothermie profonde.