Intervention de Martine Lignières-Cassou

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Lignières-Cassou :

L'instruction des permis d'exploration et d'exploitation est une compétence partagée entre le ministre de l'environnement et le ministère de l'économie. La proposition de loi permet-elle de simplifier le processus de décision, si tant est qu'il soit nécessaire de le faire ?

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