Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous avons déposé des amendements concernant ce point particulier, madame Sabine Buis. Si l'autorité administrative passe outre certaines recommandations émises au cours de la procédure de consultation du public, nous prévoyons une procédure d'information qui pourrait aller jusqu'à une explication publique dans le cadre d'une réunion.

J'en reviens aux conditions spécifiques, monsieur Saddier. L'évaluation environnementale est effectuée par le demandeur et elle est ensuite soumise à un avis du ministère de l'environnement. À l'issue de la procédure, après mise en concurrence, il peut être décidé d'interdire dans le cahier des charges l'exploration de telle couche géologique. Dans ce cas, le demandeur peut refuser le permis d'exploration. Le processus est transparent, me semble-t-il.

Enfin, madame Martine Lignières-Cassou, vous me demandez si la proposition de loi simplifie le processus de décision. J'avoue n'être pas capable de répondre nettement à cette question. Il me semble toutefois qu'il est difficile de faire pire que les procédures actuelles, étant donné leur extrême complexité. Il n'y a qu'une seule personne au ministre de l'environnement qui soit en mesure de les expliquer comme il n'y a qu'une seule personne à la direction des collectivités territoriales qui maîtrise la fiscalité locale.

Néanmoins, je serais assez favorable à ce que nous essayions, pour les titres d'exploitation comme d'exploration, de définir des délais maximaux dans la loi et non pas dans le règlement, comme c'est le cas aujourd'hui. Nous n'avons pas déposé d'amendements en ce sens mais ce serait un bon signal à adresser aux industriels. Nous pourrions toujours prévoir des délais plus longs pour certains cas particuliers. Rappelons que les délais d'obtention sont actuellement de deux ans pour les titres d'exploration et de trois ans pour les titres d'exploitation.