Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 201

Nombre de suffrages exprimés 197

Majorité absolue 99

Pour l'adoption 67

contre 130

(Les amendements identiques n° 1858 , 1860 , 3584 , 3656 , 4256 ne sont pas adoptés.)

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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