Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Cet amendement est satisfait par mon amendement CD63, plus large, qui permet de répondre à diverses préoccupations.

Modifiant l'alinéa 6 de l'article 2, il prévoit que le demandeur précise les techniques d'exploration ou d'exploitation envisagées. Dans le rapport d'évaluation, il devra identifier les « substances ou usages visés, le programme des travaux d'exploration ou d'exploitation envisagés » alors qu'aujourd'hui, il n'est même pas précisé quelle substance minérale ou fossile est recherchée.