Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur :

Je demande le retrait des amendements CD1, CD201, CD126 et CD171 car ils sont satisfaits par l'amendement CD63 que j'ai présenté tout à l'heure et qui va un peu plus loin en ce qui concerne le rapport d'évaluation. Il évoque en effet les substances ou usages visés et le programme des travaux.

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