Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

C'est un amendement de précision. L'ajout des autorisations et des déclarations d'ouverture de travaux miniers permet de mieux définir le cadre du rapport sur les incidences environnementales.

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