Intervention de Valérie Lacroute

Afin de ne pas retarder la procédure, il importe de préciser le délai dans lequel doit être rendu l'avis sur l'évaluation environnementale. Aussi proposons-nous de compléter l'alinéa 8 de l'article 2 par la phrase suivante : « À défaut d'être émis dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande, l'avis est réputé favorable. »