Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Dans le code de l'environnement, l'absence d'observation de l'autorité environnementale n'est pas un obstacle à la poursuite de l'instruction d'un projet. Néanmoins, fixer un délai unique de deux mois pour considérer que l'avis est émis apparaît inapproprié à la complexité de certains projets. Il serait préférable de laisser au décret en Conseil d'État le soin définir ces modalités.