Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur :

L'étude d'impact et l'évaluation environnementale ne sont pas de même nature puisque l'étude d'impact concerne une demande d'autorisation de travaux alors que l'évaluation environnementale concerne un titre minier. Si l'on fait une évaluation environnementale, on ne peut pas extraire du périmètre le périmètre concerné par l'étude d'impact, donc par les travaux. Je demande le retrait de cet amendement.

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