Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur :

L'évaluation environnementale est un chapeau : elle couvre l'ensemble du périmètre concerné. Retirer le territoire concerné par les travaux revient à se priver d'informations, au bénéfice de l'évaluation environnementale.

Je vois bien l'intérêt de la disposition que vous proposez pour le demandeur, mais je pense que cela pénalise la prise en compte des objectifs environnementaux et que cela fragilise l'évaluation environnementale.

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