Intervention de Florence Delaunay

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Delaunay :

Le texte prévoit une procédure de participation du public. Or, il semble important de prévoir que cette participation se déroule dans le cadre d'une enquête publique.

Les avantages d'une enquête publique sont nombreux : les contributions sous forme d'écrits peuvent être consultées dans les mairies ; le commissaire peut organiser des réunions publiques ; le dossier de l'enquête publique comprend le bilan de la concertation ; l'enquête publique suscite une dynamique de participation et de mobilisation de la population.

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