Intervention de Florence Delaunay

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Delaunay :

Je maintiens mon amendement, car je tiens à ce qu'il soit bien précisé, dans l'alinéa 15 de l'article 2, que la participation du public se déroule dans le cadre d'une enquête publique.

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