Intervention de Delphine Batho

En Commission des affaires économiques, j'ai demandé s'il était possible que les services de la Commission saisie pour avis et ceux de la Commission saisie au fond nous présentent un tableau récapitulatif, afin d'y voir clair dans les procédures de droit commun de participation du public telles qu'elles résultent de l'ordonnance du mois d'août dernier. J'espère que ce n'est pas aussi compliqué que pour les règles d'instruction des titres miniers qu'a évoquées le rapporteur tout à l'heure...

Comme le dialogue environnemental vient de donner lieu à un certain nombre de modifications, plus on est dans les règles du droit commun, mieux c'est. Ce tableau nous permettrait de légiférer en séance publique en toute clarté, car la complexité est telle que l'on s'y perd un peu.