Intervention de Martial Saddier

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

La notion de « doute sérieux » est un élément d'appréciation très subjectif. Or il importe d'éviter d'introduire dans le code minier des éléments arbitraires ou basés sur des suspicions extérieures.

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