Intervention de Sabine Buis

Dans sa version actuelle, l'alinéa 19 de l'article 2 prévoit la possibilité pour l'autorité administrative d'interdire le recours à certaines techniques sur le périmètre d'un titre minier si, notamment, la protection de l'environnement le justifie.Le premier objet du présent amendement est donc de modifier cette rédaction, en rendant cette faculté obligatoire.

Par ailleurs, il propose de remplacer les notions de « doute sérieux » et d'irréversibilité par une formulation plus adaptée.