Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Nous considérons que la rédaction de cet alinéa est trop imprécise et peut conduire à des interprétations contraires à l'objet même de cette proposition de loi, qui consiste à prévenir les atteintes à l'environnement sans se limiter à celles qui seraient irréversibles. Nous proposons donc la réécriture de cet alinéa, pour le rendre plus clair et conforme au code de l'environnement.

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