Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur :

J'émets un avis défavorable ou demande le retrait des amendements CD162, CD255, CD300 et CD309, mon amendement intégrant certaines des différentes propositions qui sont faites.

Je ne suis néanmoins guère opposé à l'évocation de l'intérêt des populations concernées, en plus des intérêts mentionnés à l'article L. 161-1, et propose une nouvelle rectification de mon amendement en ce sens.

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