Intervention de Martial Saddier

Conformément à la loi NOTRe, cet amendement précise les collectivités territoriales qui doivent être impérativement consultées, notamment la région, laquelle est désormais exclusivement compétente en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de développement économique. Il nous semble donc qu'elle doit être saisie pour avis, au même titre que le bloc communal ou intercommunal.

Par ailleurs, je souhaiterais savoir quel sera le ministre qui représentera le Gouvernement lors de notre discussion dans l'hémicycle.