Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur :La dénomination « collectivités territoriales » inclut les régions comme les départements. Dans la mesure où cet amendement est donc satisfait, j'en demande le retrait.
