Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je veux porter au débat à ce stade de nos échanges une déclaration de M. Bernard Poignant, que nous avons bien connu et beaucoup estimé dans cette maison, et qui est maintenant conseiller du Président de la République, François Hollande.

M. Poignant est un voisin de notre président de la commission des lois et qui le connaît bien – sans doute en ont-ils parlé ensemble. Je voudrais porter au débat une déclaration récente de M. Poignant sur ce projet de loi, en date du 11 novembre 2012 : « S'agit-il d'ouvrir un nouveau contrat entre deux personnes ? La réponse est non. Le PACS existe depuis 1999. Il est largement utilisé par les hétérosexuels comme les homosexuels. Il pourrait sans doute être amélioré et au moins être conclu en mairie plutôt qu'en tribunal d'instance. »

Précisons qu'à titre personnel, je ne suis pas d'accord avec la solution qu'avance M. Poignant.

« S'agit-il de permettre une reconnaissance sociale de l'amour ? La réponse est encore non. Le mot “amour” ne figure pas dans le code civil. Et heureusement, poursuit M. Poignant – et je suis bien de cet avis –, car il faudrait en vérifier la réalité ! Un officier d'état civil ne demande jamais aux futurs époux s'ils s'aiment. Il le constate souvent et c'est tant mieux. Il faut ajouter qu'on peut s'aimer toute une vie sans se marier. »