Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur :

Il paraît important de préciser ce que l'on entend par les collectivités locales concernées : il s'agit des collectivités « situées en tout ou partie dans le périmètre du titre demandé ». C'est la définition qui me semble la plus pertinente et la moins subjective.

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