Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur :

Il paraît impossible pour l'autorité administrative de déterminer de manière précise la liste des collectivités territoriales affectées au plan environnemental, sanitaire ou socio-économique à ce stade de la procédure, très en amont de l'instruction de la demande de permis.Pour répondre à cette difficulté, Chantal Berthelot a d'ailleurs déposé un amendement proposant que soit réalisée au préalable une étude permettant d'identifier ces collectivités. Cela répond à vos demandes, et je souhaite donc le retrait de vos amendements.

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