Intervention de Jean-Paul Chanteguet

L'amendement CD230 précise que toute demande de titre minier devra préalablement donner lieu à une étude environnementale permettant de définir le périmètre impacté en prenant en compte, entre autres facteurs, les nappes phréatiques, etc.Cette solution a néanmoins pour inconvénient de rallonger les procédures ; d'autre part, on peut penser que l'autorité administrative compétente sera capable d'identifier de manière précise les communes concernées par la procédure de concertation.Il serait donc préférable de s'appuyer sur l'évaluation environnementale, qui devra par ailleurs être obligatoirement réalisée, sachant que cela implique de revoir la chronologie actuelle de l'instruction des dossiers et de réécrire certaines dispositions.