Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous sommes en train de profondément réformer le code minier, en renforçant notamment les procédures de participation et de concertation. Il y a donc fort à parier que ces améliorations conduiront l'autorité administrative à prendre l'avis de la CLE.Je pense en revanche que, si nous entreprenons de lister les organismes et les associations qui doivent être consultés, nous allons au-devant de sérieuses difficultés.Par ailleurs, il s'agit plutôt de dispositions réglementaires que législatives. Or les modalités d'application du chapitre III, dont traite l'article 2, sont fixées par décret en Conseil d'État, et il est vraisemblable que celui-ci énumèrera la liste des organismes devant être consultés.