Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

C'est l'amendement auquel notre rapporteur a fait référence tout à l'heure. Le terme de collectivités territoriales et de populations « concernées » n'est pas très clair ; il est indispensable de bien distinguer le périmètre administratif du périmètre affecté, l'un et l'autre pouvant très bien ne pas se recouper – pensons aux conséquences d'une exploitation en aval de la commune où elle est installée, par exemple.

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