Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur :

La Commission vient de voter l'amendement CD198, qui propose une précision semblable. Celui-ci va dans le même sens, et paraît dès lors inutile.

Je souligne que l'évaluation environnementale doit permettre une approche plus précise, plus fine, et une meilleure identification des collectivités affectées. Je vous propose de rechercher ensemble une rédaction plus satisfaisante d'ici à la séance publique.

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