Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Avis défavorable. Cette procédure est une novation qui me paraît particulièrement intéressante. Nous proposons dans un amendement que le groupement participatif soit présidé par un garant nommé par la Commission nationale du débat public : celle-ci, vous le voyez, n'est pas oubliée.

Si nous voulons une bonne instruction, une bonne participation du public, alors cette procédure doit être mise en oeuvre pour chaque dossier. Bien sûr, cela complique un peu les choses… Mais une relocalisation des instances de concertation est indispensable, et c'est ce que permet le groupement participatif.