Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Avis défavorable. Cet amendement vise à interdire l'engagement de la procédure renforcée d'information et de concertation au cours de l'instruction d'un dossier. J'avais moi-même, je l'avoue, envisagé une règle similaire ; mais on peut tout à fait imaginer qu'un ou deux mois après le début de l'instruction d'une demande, les deux tiers des communes concernées souhaitent mettre en place un groupement participatif. Il est donc nécessaire de préserver la possibilité d'engager à tout moment la procédure renforcée.