Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur :

Avis défavorable. J'ai un temps pensé que la procédure renforcée d'information et de concertation devait concerner essentiellement les titres d'exploration. Mais les titres d'exploitation pourront très bien, demain, être eux aussi concernés, en raison de l'évolution des techniques et aussi des conséquences identifiées de l'exploitation.

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