Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur :

Il s'agit d'étendre le champ de la procédure renforcée d'information et de concertation du public aux demandes de prolongation des concessions. Les titres miniers peuvent avoir une durée initiale de cinquante ans et être renouvelés par périodes de vingt-cinq ans.

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