Intervention de Guillaume Chevrollier

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Je comprends que l'objectif de l'amendement du rapporteur soit d'élargir le champ des intérêts que le préfet doit prendre en considération pour mettre en oeuvre la procédure renforcée d'information et de concertation mais la notion très subjective d'« intérêt des populations » risque de rendre cette procédure quasi systématique.

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