Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je m'interroge sur l'applicabilité d'une telle disposition. Nous avons élargi les possibilités, pour le préfet, de déclencher la procédure renforcée d'information et de concertation. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'aller plus loin. On peut penser que la faculté, offerte à deux tiers des collectivités territoriales, de demander son déclenchement permettra de répondre à d'éventuelles demandes citoyennes – les élus étant capables de relayer l'opinion de leurs administrés. J'en veux pour preuve ce qui s'est passé en Ardèche au moment où des permis exclusifs de recherche ont été attribués dans la plus grande opacité : citoyens et élus se sont mobilisés. Bref, je demande le retrait de cet amendement.