Intervention de Delphine Batho

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Cet amendement soulève un débat de principe. J'ai été l'une des rares à m'opposer à la consultation par référendum local sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Je considère en effet que la décision de détruire ou pas la zone humide en cause concerne non seulement les habitants de Loire-Atlantique, de la région des Pays-de-Loire ni même de la nouvelle région élargie mais la nation tout entière. Je partage la volonté de Sabine Buis de permettre le déclenchement d'une procédure citoyenne mais je ne suis pas d'accord pour considérer que ce type d'enjeux ne concerne que les « électeurs du territoire » car la souveraineté démocratique est partagée. Faut-il trouver une autre solution ? On pourrait par exemple donner la possibilité au Conseil national de la transition écologique de déclencher la procédure, en sus du Gouvernement et du préfet.

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