Intervention de Sabine Buis

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis :

L'amendement CD197 suit la même logique qu'un amendement précédemment adopté : il consiste à préciser que les collectivités concernées seront celles impactées d'un point de vue environnemental, sanitaire et socio-économique.

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