Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à garantir que l'instruction du dossier puisse se poursuivre pendant la durée de mise en oeuvre de la procédure de concertation renforcée, de manière à réduire les délais d'octroi de titres.
