Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur :

Avis favorable à l'amendement CD133.

De la même façon que les procédures classiques de consultation du public n'arrêtent pas l'instruction d'une demande, il n'y a pas de raison que la procédure renforcée suspende ces travaux.

En tout état de cause, l'instruction du préfet devant prendre en compte les résultats de cette consultation publique, il ne peut conclure avant son aboutissement.

Quant à l'amendement CD165, je suggère son retrait.

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