Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

L'amendement CD89 vise à adapter la composition du groupement participatif au principe de la « gouvernance à cinq » issu du Grenelle de l'environnement. Dans sa version actuelle, le texte prévoit de déléguer la composition du groupement au préfet, ce qui, selon nous, conférerait à ce dernier un pouvoir beaucoup trop important.

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