Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

L'amendement CD301 vise à préciser dans le texte la composition des groupements participatifs d'information et de concertation, conformément au principe de la « gouvernance à cinq » issu du Grenelle de l'environnement, qui gouverne actuellement la composition du Conseil national de la transition écologique.

L'amendement CD302 est un amendement de repli par rapport à la constitution des groupements participatifs.

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